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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert François IMBEAU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 14 mai 2014,</p><p>Monsieur Robert François IMBEAU, Retraité, demeurant à MONTREUIL (93100) 9 rue Louis Michel.<br>Né à JUILLAC (19350) le 4 mars 1933.<br>Ayant conclu avec Madame Anne Audrey ABTAN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Agnès THEPOT, notaire à PANTIN, le 2 mai 2014.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>Monsieur IMBEAU Robert François étant veuf en premières noces de Madame Armande ROMBAUT.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) (FRANCE), le 26 septembre 2025.<br><br>a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe OLIVIER, Notaire Associé, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail - CRPCEN 94007, le 18 novembre 2025, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine,</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail - référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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