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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Stéphane SPIES

<p>Suivant acte reçu par Maître Muriel LEYNIAT, Notaire soussigné au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016, le 31 octobre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.</p><p>ENTRE :<br>Monsieur Stéphane SPIES et Madame Stéphanie Véronica TALLON demeurant ensemble à LES CLAYES SOUS BOIS (78340) 23 avenue Beauséjour.<br>Mariés à la mairie de VILLEPREUX (78450) le 30 avril 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>APPORT DE BIEN PROPRE<br>Monsieur Stéphane SPIES déclare apporter à la communauté la TOTALITE en PLEINE PROPRIETE du bien immobilier sis à LES CLAYES-SOUS-BOIS (YVELINES) (78340), 23 Avenue Beauséjour, cadastré section AC numéro 377.</p><p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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