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<p>Par acte sous seing privé en date du 16/10/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;SCCV AITON DEVELOPPEMENT</p><p>FORME : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Société civile de construction-vente</p><p>CAPITAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;€.1.000 divisé en 100 parts de €.10</p><p>SIEGE SOCIAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>DUREE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;99 ans à compter de son immatriculation</p><p>OBJET :&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation, de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination, et notamment d’immeubles à usage de bureaux, locaux d’activités et éventuels services ou commerces complémentaires, sur la commune de Aiton (Savoie), en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles.</p><p><br>Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.</p><p>GERANT /ASSOCIE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES<br>Société par actions simplifiée au capital de €.420.000<br>Dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75116 Paris<br>Ayant pour numéro unique d’identification 492 213 822 RCS Paris,</p><p>GERANT / ASSOCIE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>IMPACT PROMOTION<br>Société par actions simplifiée à associé unique au capital de €.500.000<br>Dont le siège social est 47 Rue Du Pont Noir - 38120 SAINT-EGREVE<br>Ayant pour numéro unique d’identification 911 811 149 RCS GRENOBLE</p><p>IMMATRICULATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;RCS de Nanterre.</p><p>CESSION DES ACTIONS :&nbsp;<br>Toute cession ou mutation y compris tout démembrement – quelle qu’en soit la forme – de parts sociales doit être constatée par un écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil, ou par transfert sur les registres de la Société.<br><br>Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce et des sociétés.</p><p>&nbsp;</p>