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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testaments olographe en date du 3 mars 1999,</p><p>Madame Jacqueline Alberte MALHOMME, en son vivant retraité, demeurant à MAISONS-LAFFITTE (78600) 5 rue Favard EHPAD Korian Village Pégase.<br>Née à COURBEVOIE (92400), le 21 juillet 1934.<br>Veuve de Monsieur André Louis René MASSOT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MAISONS-LAFFITTE (78600) (FRANCE), le 15 février 2023..</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud MOUTIEN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 19 novembre 2025 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine,</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emma ROGÉ-PICARD, Notaire à SARTROUVILLE (Yvelines) 1 rue de la Féculerie, référence CRPCEN : 78012, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>