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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Alain Julien BOURNEIX

<p>Suivant acte reçu le 19 novembre 2025 par Maître PEZARD Samuel, notaire associé à PARIS (75008), 15 rue Roquépine,<br>Monsieur BOURNEIX Daniel Alain Julien, Chef d'entreprise, et Madame AMSELLEM Marie Nadine, Coach, époux demeurant à CASABLANCA (MAROC) Résidence la Corniche 1 Villa 2, mariés à la mairie de CASABLANCA (MAROC) le 22 juillet 1991 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple et actuellement soumis au régime de la communauté universelle de biens suite à un changement de régime matrimonial reçu par Me PEZARD, alors notaire à PARIS 7e, le 8 février 2019,<br>Ont décidé de compléter ce changement de régime matrimonial, en décident d’ajouter d’une part une clause inégale de répartition en cas de divorce attribuant 60% de la communauté à Monsieur BOURNEIX et 40% de la communauté à Madame BOURNEIX et, d’autre part, une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux en cas de dissolution de la communauté par décès. Dans les deux cas, il n’y aura pas de reprise des apports.<br>Les époux seront domiciliés, pour les besoins de publicité, chez Me PEZARD, 15 rue Roquépine, 75008 PARIS.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'étude de Me PEZARD, 15 rue Roquépine, 75008 PARIS auprès duquel les oppositions doivent être faites.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br>&nbsp;</p>

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