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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Claude MARANDE
<p>Suivant acte reçu par Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES (94240), en date du 18 novembre 2025, Monsieur Jean-Claude MARANDE et Madame Francine Yvonne Juliette GANDON, demeurant à VITRY-SUR-SEINE (94400) 90 rue Mozart, mariés à la mairie de CONDE-SUR-NOIREAU (14110) le 10 novembre 1980 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, entendent aménager pour l'avenir leur régime matrimonial en ajoutant à la communauté un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Jean-Claude MARANDE.<br>Les créanciers peuvent former opposition à ce changement dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, conformément à l’article 1397 du Code civil, auprès de l’Etude de Maître Marc-Antoine DE PAEPE, n notaire à L'HAY LES ROSES, référence CRPCEN 94020. <br> </p>
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