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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Sylvain Julien Louis CHAUVIGNAT-SCHEFFER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 17 février 2023, Monsieur Sylvain Julien Louis CHAUVIGNAT-SCHEFFER, né à BONDY (93140) le 10 novembre 1975, domicilié à PARIS (75016) 39-41, rue Le Marois, décédé à PARIS (75014), le 12 octobre 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine DORCHIES, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75017) 72, avenue de Wagram, le 19 novembre 2025.</p><p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine DORCHIES, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75239 , dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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