Consulter une annonce légale

MICHEL CLAUDE 4 Bd du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE <p>Suivant acte reçu par Me Nathalie TORLASCO, Notaire associé, de la SARL « TORLASCO &amp; ASSOCIE », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75008) 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, CRPCEN 75379, le 24 novembre 2022, Monsieur Claude Raymond MICHEL, retraité, et Madame Anna Elisabeth ALEXANDRE, gérante de société, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 9 Bd du Château, mariés à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 12 décembre 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Me DELESALLE, notaire à PARIS, le 4 décembre 1975, ont adjoint une société d’acquêts comprenant les biens immobiliers situés à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 9 Bd du Château, avec clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts au conjoint survivant.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Nathalie TORLASCO, notaire à PARIS (75008) 39 Avenue Franklin D. Roosevelt.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p></p> <p></p>