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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jeanne Marie MASSET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br><br>Suivant testament olographe en date du 23/12/2014, Mme Jeanne Marie MASSET, retraitée, demeurant à MONTFERMEIL (93370) 11 rue Fontaine Lassault, née à GISORS (27140), le 27/04/1938, veuve de M. Raoul Michel BOUGHON, décédée à MONTFERMEIL, le 16/09/2025, a consenti un legs universel. Ce testament a été déposé suivant acte reçu par Me Denis BILLAUDEL, Notaire Associé à MONTFERMEIL (93370) 1, rue du Général &nbsp;Leclerc, le 20/11/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice. de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, réf. CRPCEN : 93023, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de BOBIGNY de l’expédition du PV d’ouverture &nbsp;du testament &nbsp;et copie de ce testament &nbsp;Si opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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