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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeanne Marie MASSET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br><br>Suivant testament olographe en date du 23/12/2014, Mme Jeanne Marie MASSET, retraitée, demeurant à MONTFERMEIL (93370) 11 rue Fontaine Lassault, née à GISORS (27140), le 27/04/1938, veuve de M. Raoul Michel BOUGHON, décédée à MONTFERMEIL, le 16/09/2025, a consenti un legs universel. Ce testament a été déposé suivant acte reçu par Me Denis BILLAUDEL, Notaire Associé à MONTFERMEIL (93370) 1, rue du Général Leclerc, le 20/11/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice. de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, réf. CRPCEN : 93023, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de BOBIGNY de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament Si opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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