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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre JARDIN
<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire associé de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 14 novembre 2025, Monsieur Pierre JARDIN et Madame Martine JARDIN, née FAUCONNET son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75015), 29, rue des Favorites, mariés à la mairie de PARIS (75019), le 2 août 1976,sous le régime de la communauté réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial avec apports de biens immobiliers. Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 75078). En cas d’opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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