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<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 21 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination : HERBAUT ASSETS<br>Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris<br>Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle<br>Capital : 1 000 €<br>Objet : La société a pour objet, en France et à l'étranger :&nbsp;<br>- La propriété, la gestion, l'administration, la protection et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment de marques, brevets, dessins, modèles, droits d'auteur, et savoir-faire ;&nbsp;<br>- La concession de licences d'exploitation sur lesdits droits ;&nbsp;<br>- La prise de participation, la détention et la gestion de titres ou droits dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer ;&nbsp;<br>- La fourniture de prestations de services de conseil, de gestion, de management, administratifs, financiers ou commerciaux au profit de toute société ou entité ;&nbsp;<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br>Président : Monsieur Basil HERBAUT demeurant 255 Chemin de Bovet, Les Marches, 73800 Portes de Savoie.<br>Transmission des actions : la cession ou transmission des actions est libre tant que la société est unipersonnelle. En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions à des tiers seront soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix.<br>Immatriculation : au RCS de PARIS<br>&nbsp;</p>