Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesAcceptation concurrence actif
Franck Catherine CAZÈRES
<p>INSERTION - ACCEPTATION SUCCESION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET</p><p>Aux termes d’un acte reçu par Maître ANDRE, notaire à ANTONY (92160), le 19 novembre 2025, dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES,<br>Madame Madame Déborah Julie CAZÈRES, commerciale, épouse de Monsieur Jonathan RAPHAËL, demeurant à GARCHES (92380),, 72bis, rue du Colonel Rochebrune,<br>Née à ANTONY (92160), le 17 juin 1987,<br>Et Madame Ambre CAZÈRES, chef de projet d'édition, demeurant à COURBEVOIE (92400), 2, rue François Couperin,<br>Née à BOURG-LA-REINE (92340), le 16 février 1993,<br>Ont déclaré accepter à concurrence de l’actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, à la succession de :<br>Monsieur Franck Catherine CAZÈRES, en son vivant architecte indépendant, demeurant à BIEVRES (91570), 2, rue des Prés,<br>Né à LE MOULE (97160), le 25 novembre 1957, <br>Décédé à KENSINGTON AND CHELSA, LONDRES (ROYAUME-UNI) où il se trouvait momentanément, le 22 septembre 2024.</p><p>En leur qualité d’héritières légales.<br>Election de domicile est faire à ANTONY (92160), 46-48, avenue Aristide Briand, en l’Office Notarial.</p><p>Le dépôt de l’inventaire de la succession prévu par l’article 790 du Code civil, a été effectué le 24 novembre 2025 auprès du greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES,</p><p>Pour avis<br>Le Notaire<br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.