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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Mireille Suzanne Louise Marie BRAUN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2025,<br>Madame Mireille Suzanne Louise Marie BRAUN, en son vivant retriatée, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), 63 avenue Parmentier.<br>Née à TOULON (83000), le 16 juillet 1937.<br>Divorcée en uniques noces de Monsieur Alain BONNET, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 13 septembre 1983, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Et décédée à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012),184 rue du Faubourg Saint-Antoine, où elle se trouvait momentanément, le 10 octobre 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 20 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (75017), 6 rue Biot, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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