Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre, Michel BORNSZTEIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 14 novembre 2025 :<br>Monsieur Pierre, Michel BORNSZTEIN, enseignant, et Madame Isabelle, Lucienne ROBIN, enseignante, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600), 94 rue Jean Mermoz, <br>Nés savoir : <br>- Monsieur BORNSZTEIN à ANTONY (92160), le 8 juin 1965,<br>- Madame ROBIN à SARTROUVILLE (78500), le 1er mai 1963. <br>Mariés à la mairie de MAISONS-LAFFITTE (78600), le 12 février 2011. <br>Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. <br>Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire. <br>Tous deux de nationalité française.<br>Ont décidé de changer leur régime matrimonial actuel en adoptant le régime de la communauté universelle et en y adjoignant une clause de préciput et des aménagements contractuels.<br>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil.<br>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.