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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

El Mehdi MELHAOUI

<p>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI Notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 10, rue du Docteur Roux (CRPCEN 93018), le 25 novembre 2025, Monsieur El Mehdi MELHAOUI et Madame Layla LAMAIRI demeurant ensemble à SEVRAN (93270), 30, rue Edison,&nbsp;<br>Mariés à SEVRAN (93270) le 20 avril 2024, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.</p><p>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), 10, rue du Docteur Roux.&nbsp;<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p><p>Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 10 rue du Docteur Roux<br>Pour avis et mention.</p><p>Maître BETTAN-CRICHI, notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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