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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Francine Marie Lucy ALIBERT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2012, Madame Francine Marie Lucy ALIBERT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75017) 25 rue Jouffroy d'Abbans. Née à PARIS (75016), le 12 juillet 1926. Décédée à PARIS (75017) (FRANCE), le 16 octobre 2025. A institué des légataires universels.</p><p>Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ambroise CHARTIER, Notaire à PARIS, Membre de la Société par Actions Simplifiée « DLF Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, le 25 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ambroise CHARTIER, notaire à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, référence CRPCEN : 75070, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </p><p> </p>
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