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<p>Aux termes d’un acte ssp en date du 26/11/2025,&nbsp;<br/>il a été constitué une société par actions simplifié<span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">e unipersonnelle </span>présentant les caractéristiques suivantes :<br/><strong>Dénomination : RS TERM</strong><br/><strong>Capital social</strong> : 2 000 euros.<br/><strong>Siège social : 29 rue Albert David – 93410 VAUJOURS.</strong><br/><strong>Objet </strong>: plomberie, chauffage, électricité, climatisation ainsi que tous travaux de bâtiment.<br/><strong>Durée </strong>: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.<br/><strong>Président </strong>: M. RUSU Sergiu, 29 rue Albert David, 93410 VAUJOURS.<br/><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><strong>Cession des actions : </strong>Sauf en cas de succession, la liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, à un ascendant ou un descendant, la cession d'actions à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de l'assemblée générale des associés dans les conditions décrites dans les Statuts.</span><br/><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><strong>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote</strong> : Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par les statuts. Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède.&nbsp;</span><br/>La société sera immatriculée au RCS de BOBIGNY.</p>