Consulter une annonce légale

<p style="text-align:justify;">Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 25 novembre 2025, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p><p style="text-align:justify;">Les époux : Monsieur Gilles Jean Marc DEUCHER et Madame Marie-Chantal REYNAUD demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75116), 16 rue Benjamin Franklin, mariés à la mairie de MOISSY-CRAMAYEL (77550), le 17 octobre 1980, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Bertrand BIZOLLON, notaire à MONTCENIS (71710), le 26 avril 2003, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS (75000) le 6 février 2004.</p><p style="text-align:justify;">Modifications opérées : Substitution à la clause d’attribution intégrale de la communauté au dernier vivant d’une faculté de préciput (i) et renonciation au droit à récompense en cas de souscription d’un contrat d’assurance-vie dont le ou les bénéficiaires seraient le conjoint et/ou les descendants (ii).</p><p style="text-align:justify;">Domicile élu pour les oppositions : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire – 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS dans les trois mois de la présente publication.</p>