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<p>&nbsp;</p><p><br>Par acte sous seing privé en date du 27/11/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;LAVAL TREFLE 2</p><p>FORME : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Société par Actions Simplifiée.</p><p>CAPITAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;1.000 euros divisé en 1.000 actions de 1,00 euro.</p><p>SIEGE SOCIAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;123, rue du Château – 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>OBJET : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><p><br>La réalisation de contrats de promotion immobilière, notamment l’achat de terrains, la conception, la construction, la vente ou la location d’immeubles en l’état futur d’achèvement, ainsi que toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à cette activité ;<br>L’étude, la gestion et la commercialisation de programmes immobiliers, y compris la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de projets immobiliers ;<br>La réalisation de toutes prestations de services liées à la promotion immobilière, telles que le conseil, l’assistance technique, et le suivi des travaux ;<br>La prise, l’acquisition, la gestion et la cession de tous droits immobiliers, fonciers ou de propriété intellectuelle nécessaires à l’exercice de son activité ;<br>Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.</p><p>CESSION DES ACTIONS : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><p>La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou comptes tenus à cet effet au siège social ou par un mandataire. La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et transcrit sur un registre paraphé et coté dit « registre des mouvements ». La transmission des actions, à titre gratuit, ou en suite de décès, s’opère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables dès la réalisation de celle-ci. En cas d’actions non entièrement libérées, la Société est en droit d’exiger, si bon lui semble, l’acceptation du cessionnaire. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La Société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public, sous réserve des exceptions pouvant résulter des dispositions légales. Les frais de transfert sont à la charge du cessionnaire. &nbsp;</p><p>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><p>Tout associé a le droit de participer aux décisions en personne ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et d’une inscription de sa qualité d’associé sur le registre tenu par la Société. Les personnes morales associées sont représentées à l'assemblée par leurs représentants légaux ou par tout autre mandataire désigné par eux.</p><p>Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le partage du boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les dividendes de toute action sont valablement payés au titulaire du compte dans lequel est comprise l’action concernée. Le droit de vote attaché à chaque action est également proportionnel à la quotité du capital, chaque action donnant droit à une voix au moins.</p><p>La propriété des actions résulte de leur</p><p>DUREE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;99 ans à compter de son immatriculation au RCS.</p><p>PRESIDENT : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;DUVAL DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, société par actions simplifiée au capital de 250.000 €, dont le siège social est situé 45 avenue Georges Mandel à 75116 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 478 098 981 RCS PARIS.</p><p>IMMATRICULATION : RCS de NANTERRE.</p><p><br><br>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>