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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Julien TOUATI

<p>Par acte authentique reçu le 25/11/2025 par Maître Antoine PROUST, notaire associé à PARIS (75011) 42 boulevard Richard-Lenoir, CRPCEN 75218, M. Julien Maxime TOUATI et Mme Marie Louise Annick PELLEGRIN, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75006) 90 rue de Rennes, mariés à la mairie d'ANTIBES (06600) le 14/08/2007 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la participation aux acquêts tel qu'il est établi par les articles 1569 à 1581 du Code civil.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publicatio<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">n, chez Maître Antoine PROUST susnommé.</span></p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>

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