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<p>Par acte sous seing privé en date du 27/11/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : SCCV LAMBERSART GREBERT DEVELOPPEMENT</p><p>FORME : Société civile de construction-vente</p><p>CAPITAL : &nbsp;€.1.000 divisé en 100 parts de €.10</p><p>SIEGE SOCIAL : 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>DUREE : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS&nbsp;</p><p>OBJET :&nbsp;La Société a pour objet l’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation d’immeubles à usage à usage de logements, notamment en accession libre, et location sociale et en démembrement de propriété sur la commune de Lambersart, en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles.</p><p>Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.</p><p>GERANT / ASSOCIE : &nbsp;DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de €.735.000 dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75116 Paris ayant pour numéro unique d’identification 478 099 021 RCS Paris Représentée par DUVAL DEVELOPPEMENT, Président, en la personne de Monsieur Louis-Victor DUVAL, Président,</p><p>ASSOCIE : &nbsp;DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS au capital de €.70.000.000, dont le siège social est 45 Avenue Georges Mandel 75116 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 408 723 187 RCS Paris, représentée par Louis-Victor DUVAL, Président, domicilié au 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris.</p><p>IMMATRICULATION : RCS de Nanterre.</p><p>CESSION DES ACTIONS : Toute cession ou mutation y compris tout démembrement – quelle qu’en soit la forme – de parts sociales doit être constatée par un écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil, ou par transfert sur les registres de la Société.<br><br>Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce et des sociétés.</p><p>&nbsp;</p>