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<p>AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Il résulte d'un acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS (75008) 151, boulevard Haussmann, le 27 novembre 2025, notamment ce qui suit&nbsp;:</p><p><br>Monsieur Patrice Jean Pierre GENVRIN, directeur général, et Madame Fenella Teresa Ann FITZPATRICK, commerciale, demeurant ensemble à MEUDON (92190) &nbsp; &nbsp;&nbsp;9, rue Edouard Manet &nbsp; &nbsp;&nbsp;.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) &nbsp; &nbsp;&nbsp;le 18 mai 1959,<br>Madame est née à BURNHAM (ROYAUME-UNI) le 10 mai 1962.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de SAINT-CLOUD (92210) &nbsp; &nbsp;&nbsp;le 29 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques MALAVAL, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 19 juin 1996.</p><p><br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l'intérêt de leur famille, d'aménager leur régime matrimonial de séparation de biens pour y adjoindre une société d'acquêts et y adjoindre une société d'acquêts qui sera réglée et liquidée conformément aux articles 1400 et suivants du Code civil, à l'exception de l'article 1402 dudit Code, et à ce qui sera dit audit acte.</p><p><br>Ont apporté, conjointement ou personnellement, plusieurs biens mobiliers et immobiliers à ladite société d'acquêts.</p><p><br>Ont notamment stipulé&nbsp;:<br>- une clause de préciput, de dispense de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, en l'absence d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou de la signature d'une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de communauté non prélevé tombant dans la succession&nbsp;;<br>- une clause de non-reprise des apports à la société d'acquêts et un partage de l'universalité des biens mobiliers et immobiliers qui la composeront par moitié entre eux, en cas notamment de dissolution de la société d'acquêts pour une autre cause que le décès de l'un des époux.</p><p><br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé(e) à Maître Olivier COMBE, SCP WARGNY LELONG &amp; ASSOCIÉS, 151 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.</p><p><br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>