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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François MOUGNE
<p>INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, CRPCEN 75013, le 1er décembre 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Jean-François MOUGNE, retraité, et Madame Itala Grazia Chantal DALL'O, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 8 rue Fallempin.<br>Monsieur est né à VERSAILLES (78000), le 3 août 1953,<br>Madame est née à PARME (ITALIE), le 10 août 1956.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 26 août 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour un aménagement de régime aux termes d'un acte reçu par Maître Adeline MARTEL, notaire à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 11 octobre 2017.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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