Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Serge André VALLEE

<p>« CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Carole LEMAIRE-PECRIAUX Notaire à NEUILLY-PLAISANCE (93360) 19, rue Paul Vaillant Couturier (CRPCEN 93033), le 2 décembre 2025, contenant changement de régime matrimonial par Monsieur Serge André VALLEE et Madame Karima SEBIANE, demeurant ensemble à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 8, rue du Docteur Calmette, Nés savoir : Monsieur VALLEE à PARIS (75012) le 26 novembre 1945, Madame SEBIANE à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 15 juin 1963. Mariés à NEUILLY-PLAISANCE (93360) le 25 octobre 2025, et actuellement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.<br>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Carole LEMAIRE-PECRIAUX, notaire à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 19, rue Paul Vaillant Couturier. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. »<br>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.