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<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE, Notaire associée de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS 75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 28 novembre 2025,</p><p>Monsieur Patrick Raoul François MARCHAL, Directeur Commercial, et Madame Maryse Denise Germaine Andrée LEGO, Avocat, demeurant ensemble à TRIEL-SUR-SEINE (78510) 24 Domaine de Cheverchemont.<br>Monsieur est né à FONTAINEBLEAU (77300) le 28 avril 1964,<br>Madame est née à ANGERS (49000) le 15 mai 1964.<br>Mariés à la mairie de BARBIZON (77630) le 6 juin 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DAMON, notaire à VILLEPREUX (78450), le 5 mai 1998.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont conservé le régime de la SEPARATION DE BIENS et y ont adjoint une SOCIETE D'ACQUÊTS comprenant exclusivement leur résidence principale. Avec stipulation qu’en cas de dissolution par décès, une clause d’attribution intégrale afin de permettre au survivant, en cas de décès prématuré de l’un d’entre eux, de se faire attribuer les biens de la société d’acquêts en pleine propriété.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Caroline EMERIQUE, notaire associée à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p><p>&nbsp;</p>