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<p>Suivant acte sous seing privé du 28 novembre 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :<br>Dénomination : « Branche H ».<br>Forme : société civile.<br>Capital : 1.200,00 € divisé en 1.200 parts de 1 € chacune.<br>Apports : apports en numéraire de 1.200,00€.<br>Siège : PARIS (75012) 19 impasse Mousset.<br>Objet : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, agricoles, financières, artisanales, mobilières et immobilières, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, la participation à la conduite de la politique de ses filiales et le cas échéant la réalisation de prestations de services, notamment à caractère administratif ou financier au profit de ses filiales et des sociétés du groupe auquel elle appartient à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br>Gérant : Monsieur Hervé Jacques Jean CUSSET, demeurant à PARIS (75012), 19 impasse Mousset.<br>Agrément : Les parts sont librement cessibles en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés au sens des présents statuts, ainsi qu'entre le cédant et ses descendants. Toutes les autres mutations de parts entre vifs (à titre gratuit ou onéreux), sont soumises à l'agrément préalable délivré à l’unanimité des associés.<br>Immatriculation : au RCS de PARIS<br>&nbsp;</p>