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<p>AVIS DE CHANGEMENT de REGIME MATRIMONIAL</p><p>Monsieur Christian Etienne PEUGEOT et Madame Constance Claire Marie d'HURIEL de BARTILLAT, demeurant ensemble à PARIS (75006) 8 rue de Tournon.<br>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 9 juillet 1953,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 7 septembre 1959.<br>Mariés à la mairie de ETREPILLY (77139) le 4 septembre 1982 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DURANT DES AULNOIS, notaire à PARIS, le 11 août 1982.<br>Séparation de biens à laquelle les époux ont adjoint une société d’acquêts aux termes de l’acte contenant aménagement de régime matrimonial reçu par Maître<br>GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, le 27 juillet 2012. L’acte constatant le caractère définitif de l’aménagement de régime matrimonial a été reçu par ledit notaire, le 8 octobre 2013.<br>Ledit régime matrimonial a été aménagé une deuxième fois suivant acte reçu par<br>Maître GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT, le 28 août 2014. L’acte constatant le caractère définitif de l’aménagement de régime matrimonial a été reçu par ledit notaire, le 18 mars 2015.</p><p>Ont aménagé le régime matrimonial auquel ils sont soumis, savoir la séparation de biens avec société d’acquêts.<br>Désignation du notaire rédacteur de l'acte :&nbsp;<br>Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 23 bis boulevard Jean Jaurès.<br>Numéro CRPCEN : 92011<br>Date de l'acte : 2 décembre 2025</p><p>Délai pour l'exercice du droit d'opposition<br>Conformément aux dispositions de l'article 1397 alinéa 3 du code Civil, vous disposez d'un délai d'opposition de trois mois à compter de la présente annonce.<br>Election de domicile pour l'opposition<br>Les époux élisent domicile en l'étude de Maître GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 23 bis boulevard Jean Jaurès.<br>Forme de l'opposition<br>La notification d'opposition devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier adressé au notaire rédacteur de l'acte.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de PARIS.<br>Pour avis et mention,<br>Maître GILLE-TORRE, notaire</p><p>&nbsp;</p>