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<p>Par acte S.S.P. en date du 3 décembre 2025, il a été constitué une Société civile de construction-vente dénommée SCCV 4C, au capital de 1.000 euros et ayant son siège social à NANTERRE (92000) – 83-85 Rue Henri Barbusse.</p><p>La société a pour objet :</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition de terrains ou de droits à construire situés à NOISY-LE-ROI (78590) – Avenue de l’Europe, sur les parcelles AD 368p, AD 480p, AD 481p, AD 482, AD 483p, AD 484, AD 485p, AD 486p, AD 487p, AD 488p, AD 489p, AD 490p et AD 491p, ainsi que l’acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social.</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La construction d’un ensemble immobilier comportant 50 logements locatifs sociaux (sur le lot « 4C »).</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées.</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien des parties non vendues de l’ensemble immobilier dans l’attente de leur vente.</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet ci-dessus et, notamment, l’obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garanties hypothécaires ou autres et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles soit compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-4 et R. 211-1 à R. 211-6 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 239 ter du code général des impôts, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.</p><p>Etant précisé que l’immeuble ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.</p><p>Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S<br>Cession de parts sociales : A l’exception des cessions de parts sociales entre associés, lesquelles sont libres, toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable devant être donné à l’unanimité des associés.<br>Gérant : ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT (SNC au capital de 1.500 € ; siège social : NANTERRE (92000) - 83-85 Rue Henri Barbusse ; 493.128.888 RCS NANTERRE), nommée pour une durée illimitée, représentée par son gérant ADIM (SNC au capital de 152.000 € ; siège social : NANTERRE (92000) - L’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense ; 382.739.621 RCS NANTERRE), elle-même représentée par son gérant M. Hugues FOURMENTRAUX (domicilié 20 Allée Lucie Aubrac – 92380 GARCHES)<br>Associés : MONTGOLFIER DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 220.000 €, dont le siège social est 3 Rue de Verdun – 78590 NOISY-LE-ROI, immatriculée sous le numéro 503.199.580 RCS VERSAILLES et ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT, société en nom collectif au capital de 1.500 €, dont le siège social est 83-85 Rue Henri Barbusse – 92000 NANTERRE, immatriculée sous le numéro 493.128.888 RCS NANTERRE<br>Immatriculation en cours : RCS de NANTERRE</p><p style="text-align:center;"><br>POUR AVIS<br>&nbsp;</p>