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<p><br>Aux termes d’un acte reçu le 03/12/2025, par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, ou autrement dénommés ensemble 1661 Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème) 65, rue de Turbigo, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br>DENOMINATION SOCIALE : SCI BAYAOUI FATNASSI.<br>FORME : &nbsp;Société civile immobilière&nbsp;<br>SIEGE SOCIAL : FRANCONVILLE (95130), 1 rue Marius Dumont.<br>CAPITAL SOCIAL : 1 000 euros&nbsp;<br>OBJET SOCIAL : La propriété, l’acquisition (par voie d’achat, d’apport, d'adjudication ou d'échange), la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location, de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, ou de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ainsi que tout nantissement ou autre sûreté mobilière sur les biens sociaux mobiliers.<br>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE<br>CESSIONS DE PARTS : Mutation à titre gratuit : Les parts sont librement cessibles au profit d’un descendant dudit associé uniquement. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutation à titre onéreux : Les parts sont librement cessibles au profit d’un descendant dudit associé uniquement. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.<br>GERANCE : Monsieur Faiçal BAYAOUI FATNASSI demeurant à FRANCONVILLE (95130) 1 rue Marius Dumont.<br>Pour avis.<br>&nbsp;</p>