Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Louis Gabriel ROQUES
<p>INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 3 décembre 2025, les époux :</p><p>Monsieur Jean-Louis Gabriel ROQUES, Chef d'entreprise, demeurant à PARIS-XVI (75116) 30 avenue Georges Mandel, et Madame Martine Renée Michelle GROMIER, Retraitée, demeurant à PARIS (75116) 30 avenue Georges Mandel.<br>Monsieur est né à ARGELES-GAZOST (65400) le 24 janvier 1944,<br>Madame est née à RAMBOUILLET (78120) le 11 novembre 1949.<br>Mariés à la mairie de RAMBOUILLET (78120) le 27 mai 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>ont décidé d’aménager les conditions civiles de leur régime matrimonial.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.