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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mathieu BERTHELOT

<p>Information préalable (Art. 1397 al 3 du Code civil)</p><p>Aux termes d'un acte reçu le 24 novembre 2025 par Maître Patricia DOUCET, notaire à PARIS 4ème, 25 boulevard Beaumarchais, office notarial, N°75094.<br>Monsieur Mathieu Olivier Erik BERTHELOT, Directeur des Opérations, OrangeMoney Group, et Madame Sophie Jeanne Alice MOLIERE, Médiatrice en Santé Pair,<br>demeurant ensemble à PARIS (75012), 9, rue Claude Tillier,<br>Nés savoir:<br>- Monsieur BERTHELOT à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 1er octobre 1986,<br>- Madame MOLIERE à PARIS (75012), le 8 janvier 1987.<br>Mariés à TANANARIVE, (MADAGASCAR) le 29 octobre 2022, transcrit au Consulat Général de France à TANANARIVE le 29 juin 2023.<br><br>usant de la faculté offerte par l'article 22 du règlement européen (UE) n° 2016/1103 du 24 juin 2016, ont désigné pour loi applicable à leur régime matrimonial, la loi Française et<br>ont convenu d'adopter le régime de la communauté réduite aux acquêts établie par les articles 1400 à 1491 du Code civil, avec effet rétroactif au jour de célébration de leur mariage,</p><p><br>Informations concernant l'opposition</p><p>Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article 1397 du Code civil, les créanciers peuvent former opposition, dans les trois mois suivants la présente publication, par<br>lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé au Notaire rédacteur de l'acte, selon les dispositions de l'article 1300-1 du nouveau Code de procédure civile.</p>

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