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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick Pierre-Louis LEMASSON

<p>INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIERGRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35, avenue de Circourt, avec un bureau annexe à BOUGIVAL (Yvelines), 1 route de Louveciennes, CRPCEN 78014, le 3 décembre 2025,<br>Monsieur Patrick Pierre-Louis LEMASSON, retraité, et Madame Jeanne Marie-Claude GUIRAMAND, retraitée, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 10 rue Delaunay.<br>Monsieur est né à CLERMONT-FERRAND (63000) le 9 juillet 1957,<br>Madame est née à MARSEILLE (13000) le 2 mai 1955.<br>Mariés à la mairie de MANTES-LA-JOLIE (78200) le 28 juillet 1990 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté le régime de la communauté universelle tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître LERMINIER-GRANDIERE, Notaire à LA CELLE SAINT CLOUD (78170), 35 avenue de Circourt.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.<br>&nbsp;</p>

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