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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno Bernard René JANTET

<p>Suivant acte reçu par Maître Guillaume LEFEVRE, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 183, Boulevard Saint Germain, le 4 décembre 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :<br>Monsieur Bruno Bernard René JANTET, retraité, et Madame Isabelle Marie GIRAUD, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 19 rue Alexandre Lange.<br>Nés, savoir :<br>Monsieur à LONDRES (ROYAUME-UNI) le 16 avril 1957.<br>Madame à TOULON (83000) le 15 octobre 1956.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 11 octobre 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DROUET, notaire à PARCE-SUR-SARTHE (72300), le 2 septembre&nbsp;1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>LESQUELS ont déclaré aménager leur régime matrimonial pour adjoindre une société d’acquêts à leur régime de séparation de biens, à laquelle ils ont apporté une partie de leurs biens. De plus, ils ont prévu en cas de dissolution de leur régime matrimonial par décès seulement des clauses de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant sur certains biens dépendant de la société d’acquêts, d’attribution automatique des véhicules automobiles, meubles meublant et objets mobiliers au survivant et d’attribution du solde des biens composant la société d’acquêts à la succession de l’époux prédécédé.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet (n°&nbsp;CRPCEN : 75121)</p>

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