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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession
Patrick Roger LAPÉZE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 30 juillet 2014,<br>Monsieur Patrick Roger LAPÉZE, en son vivant retraité, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE (94510) 6 rue Henri Rouart.<br>Né à TARBES (65000), le 25 janvier 1961. <br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Monique Marguerite PACOT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Patrick FRANCOIS, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE, le 30 juillet 2014.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>Décédé à LA QUEUE-EN-BRIE (94510) (FRANCE) le 20 octobre 2025.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE EN BRIE (Val de Marne), le 13 novembre 2025.<br>Un acte de notoriété contenant constatation de la saisine des légataires universels a été reçu par Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE EN BRIE (Val de Marne), le 20 novembre 2025.<br>Il résulte de cet acte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne STRAGLIATI, notaire à LA QUEUE-EN-BRIE (94510), 5 route du Pont Banneret, référence CRPCEN : 94029 dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>Me Corinne STRAGLIATI</p><p> </p>
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