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<p>&nbsp;</p><p>Par acte sous seing privé en date du 05/12/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;SCCV CHOISY LOUIS LUC MOD</p><p>FORME : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Société civile de construction-vente</p><p>CAPITAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;€.1.000 divisé en 100 parts de €.10</p><p>SIEGE SOCIAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>DUREE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;50 ans à compter de son immatriculation au RCS</p><p>OBJET :&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition d’un terrain à bâtir formant le LOT MODUL’AIR d’une superficie de 5 768 m² situé à CHOISY LE ROI (94) avenue Louis Luc, dont les parcelles cadastrales sont les suivantes : AC 67, AC 77, AC 79, AC 81.<br>La dépollution éventuelle des terrains, la démolition des bâtiments existants et toute autre infrastructure et superstructure se trouvant sur les terrains à bâtir susvisé,<br>La construction ou restructuration sur tout ou partie de ces parcelles de terrain acquises, d’ensemble immobiliers à usage notamment de logements collectifs, résidences jeunes actifs, résidences seniors sociales et/ou libres, commerces/ou activités et parkings,<br>La commercialisation et la vente en bloc ou par fraction ou par lots des biens avant ou après leur achèvement,<br>La gestion, l’entretien, l’administration, l’exploitation et la location desdits immeubles ou fractions d’immeuble,<br>L’emprunt, dans tout établissement bancaire ou financier de toutes sommes nécessaires, tant pour l’acquisition des parcelles ci-dessus visées que pour la réalisation de la construction, la constitution de toutes hypothèques et généralement de toute sûreté mobilière et immobilière en garantie de ces crédits,<br>Toutes opérations, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de l’activité sociale.</p><p>GERANT /ASSOCIE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>DUVAL DEVELOPPEMENT ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 45 Avenue Georges Mandel, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 498 507 763,</p><p>GERANT / ASSOCIE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br>BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 50 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 441 052 735,</p><p>IMMATRICULATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;RCS de Nanterre.</p><p>CESSION DES PARTS :&nbsp;<br>Toute cession ou mutation y compris tout démembrement – quelle qu’en soit la forme – de parts sociales doit être constatée par un écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil, ou par transfert sur les registres de la Société.<br><br>Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce et des sociétés.</p><p>&nbsp;</p>