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Personnes PhysiquesAcceptation concurrence actif
Stevan PAVLOVIC
<p>AVIS D’INSERTION<br>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p><p><br>Suivant actes reçus par Maître Elsa BAGARRY, Notaire Associé de la SAS «ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE», titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (92110), 28-30 rue Palloy , le 4 septembre 2025 et le 17 septembre 2025, inscrits par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL, le 3 décembre 2025 sous le numéro RG 25/00931, ont été reçues la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession ainsi que l’inventaire de la succession de :<br>M. Stevan PAVLOVIC, divorcé de Mme Marica BABIC, demeurant à VINCENNES (94300) 22 rue de la Prévoyance.<br>Né à KIKINDA, (SERBIE-ET-MONTENEGRO) le 20 août 1950.<br>Décédé à VINCENNES (94300) (FRANCE) le 3 juillet 2025.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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