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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Laurent Jean-Louis PFEFFENN-DEGANIS
<p>Suivant acte reçu par Maître Bertrand LEVESQUE, Notaire, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "OFFICE NOTARIAL D’AUTEUIL", titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75016) 5 Rue d’Auteuil, identifié sous le numéro CRPCEN 75052, le 9 décembre 2025, a été reçu l’acte d’aménagement de régime matrimonial avec :<br>- un apport d’un bien propre de l’épouse à la communauté suivant acte reçu par Maître Arnaud BOMBERAULT, notaire à AUBIGNY SUR NERE (Cher) le 30 août 2025 ),<br>- Préciput sur les meubles meublants, objets mobiliers et les véhicules suivant acte reçu par Me LEVESQUE ce jour,<br>- Renonciation à la liquidation des récompenses suivant acte reçu par Me LEVESQUE ce jour.<br>PAR :<br>Monsieur Laurent Jean-Louis PFEFFENN-DEGANIS, ingénieur conseil en organisation, et Madame Anne Marie-Louise BERNARD, secrétaire générale, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 10 rue de Rémusat..<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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