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ConstitutionConstitution de Société

Promotion SPV

<p>Aux termes d’un acte &nbsp;SSP du 4/12/2025, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination&nbsp;: Promotion SPV</strong></p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger : (i) L'acquisition, la construction, la détention, l'administration, la rénovation, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, avec ou sans fourniture d'équipements ou de mobiliers, (ii) La réalisation de travaux de toute nature sur les biens et droits immobiliers et notamment, les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur valorisation et leur réhabilitation, (iii) La souscription de tout emprunt ou de tout financement, avec ou sans garantie réelle et/ou personnelle, nécessaire, notamment, à l'acquisition, à la réalisation, au développement, à la gestion et à l'entretien desdits biens et droits immobiliers, (iv) L’aliénation, le cas échéant, du ou des biens et droits immobiliers ayant fait l’objet d’une acquisition au moyen d’une vente, échange ou apport en société</p><p><strong>Siège social&nbsp;: 28/32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p><p><strong>Président</strong>&nbsp;: La société Promotion Apsys Société par actions simplifiée dont le siège social est fixé à Paris 28-32 avenue Victor Hugo, identifiée au SIREN sous le numéro 911 283 331 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,</p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Clauses d’agrément</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;: </strong>dans les conditions statutaires et légales</p><p>&nbsp;</p>

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