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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Didier Robert Rémi VERNET
<p>INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Michel RENOUARD , Notaire à SEPTEUIL (Yvelines), le 3 octobre 2025, a été effectué un apport à communauté et aménagement du régime matrimonial.</p><p>ENTRE :<br>Monsieur Didier Robert Rémi VERNET, retraité, époux de Madame Françoise Jeanne Renée BESANCON, demeurant à ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790) 53 grande rue.<br>Né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 11 juin 1953.<br>De nationalité française.</p><p>ET</p><p>Madame Françoise Jeanne Renée BESANCON, retraitée, épouse de Monsieur Didier Robert Rémi VERNET, demeurant à ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790) 53 grande rue.<br>Née à LONS-LE-SAUNIER (39000) le 1er juin 1953.<br>De nationalité Française.</p><p>Mariés ensemble à la mairie de ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790) le 4 septembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>APPORT DE BIEN PROPRE<br>Monsieur Didier Robert Rémi VERNET apporte :</p><p>Désignation<br>A ARNOUVILLE-LES-MANTES (YVELINES) 78790, 7 et 7 bis Rue Gaston Godet,</p><p>Un ensemble immobilier, figurant au cadastre sous les références suivantes :</p><p> </p><p>Section N° Lieudit Surface<br>E 462 Le Village 00 ha 00 a 48 ca<br>E 460 7 Rue Gaston Godet 00 ha 33 a 73 ca<br>E 459 Le Village 00 ha 01 a 32 ca<br>E 297 Le Village 00 ha 62 a 15 ca<br>E 296 Le Village 00 ha 05 a 36 ca</p><p>Total surface : 01 ha 03 a 04 ca</p><p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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