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ConstitutionConstitution de Société
JUBERT IMOTI
<p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:justify;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Aux termes d’un acte authentique en date du 03/12/2025, reçu par Maître MARIE Annabelle, Notaire à 30 av Charles de Gaulle 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Dénomination de la société</strong>: JUBERT IMOTI</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Forme</strong>: Société Civile Immobilière</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Capital social</strong>: 70.000€</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Siège social</strong> : 4 rue Lavoisier 92350 LE PLESSIS-ROBINSON</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:justify;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Objet</strong>: L’acquisition en EFA ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l’acquisition de biens et droits immobiliers en EFA au 15 avenue Descartes 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, «Les Terrasses Vénitiennes–Halls Vicence/Vérone». Le tout par capitaux propres ou d’emprunt, l’octroi de garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'art 1835-CC dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:justify;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Gérant</strong>: MAXIME JUBERT, demeurant au 4 rue Lavoisier 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:justify;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Durée</strong>: 99 ans dès son immatriculation au RCS de NANTERRE.</span><span style="font-family:'Times New Roman',serif;font-size:12.0pt;"> </span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:justify;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;"><strong>Cessions de parts</strong>: Toutes sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés, quelle que soit la qualité du/des cessionnaires.</span></p>
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