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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Marie Pierre CHAUVET

<p>Par acte authentique reçu le 08/12/2025, par Maître Justine CAULLERY, notaire associé à CACHAN (Val de Marne), 1 rue Pascal, CRPCEN 94009, M. Jean-Marie Pierre CHAUVET et Mme Annie Berthe FILLOT, son épouse, demeurant ensemble à GENTILLY (94250) 22 rue du Président Wilson, mariés à la mairie de GENTILLY (94250) le 5/06/1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître CAULLERY, notaire susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>

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