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ConstitutionConstitution de Société
JAYA
<p>Aux termes d’un acte SSP du 08/11/2025, il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination : JAYA</strong></p><p><strong>Objet </strong>: La société a pour objet en France et dans tous pays : Le conseil, la gestion et l'assistance administrative pour le compte de tiers professionnels ou particuliers, La prise de participation dans toutes sociétés, quelle qu'en soit la nature et l'objet.</p><p><strong>Siège social : 14 chemin des Cheneaux 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE</strong></p><p><strong>Capital</strong> : 5 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'EVRY</p><p><strong>Cession des actions</strong> : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société, ou au conjoint, aux ascendants et descendants en ligne directe ou collatérale du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins 60% (soixante pourcent) des actions.</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.</p><p>Aux termes de l'AGO du 31/10/2025, les associés ont décidé de nommer aux fonctions de <strong>Président</strong>, M. Yves ARDAULT demeurant 14 chemin des Cheneaux 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE.</p><p> </p><p> </p><p><br> </p>
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