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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
David Joseph Alexis MAHE
<p>Suivant acte reçu le 10 décembre 2025 par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008) 29 rue du Colisée, M. David Joseph Alexis MAHE et Madame Catherine Geneviève Elisabeth Marie PERES, demeurant ensemble à VANVES (92170) 80 avenue Victor Hugo, mariés à EVREUX (27000) le 24 août 1996 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître James LEVASSEUR, notaire à EVREUX (27000) le 6 juillet 1996, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l'adjonction d'une société d'acquêts et par l'insertion de diverses clauses et en particulier l'insertion d'une clause de préciput au profit de l'époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l'un d'entre eux.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d'opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l'homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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