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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Huguette Albertine PINCHEREAU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2004, <br>Madame Huguette Albertine PINCHEREAU, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Gérard PETIT, , demeurant à SOISY-SUR-SEINE (91450) 6 rue des Francs Bourgeois EHPAD "Les Tilleuls".<br>Née à ECQUEVILLY (78920), le 15 septembre 1928. <br>Décédée à SOISY-SUR-SEINE (91450) (FRANCE) , le 6 septembre 2025.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Étienne DUBUISSON, de la Société d’Exercice Libéral à responsabilitée limitée dénommée « ACTION notaire », titulaire d’un Office Notarial à BRANTÔME EN PÉRIGORD (Dordogne), 48 rue Gambetta, le 6 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Eric DELECROIX, notaire à ANTONY (92160) 24 avenue de la Division Leclerc, référence CRPCEN : 92016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY (91) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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