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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Marie Louis Régis Michel DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE

<p>INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Pierre-Olivier PRUDHON , Notaire associé &nbsp;de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, CRPCEN 75181, le 4 décembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Daniel Marie Louis Régis Michel DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE, commissaire aux comptes, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 119 avenue de Wagram 75017 PARIS , et Madame Christiane Hélène Marie VIGIER, médecin, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 119 avenue de Wagram.<br>Monsieur est né à ROUEN (76000) le 23 septembre 1950,<br>Madame est née à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 26 avril 1948.<br>Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 26 avril 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Bien apporté<br>Apport de bien propre<br>Madame Christiane Hélène Marie DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE déclare apporter :</p><p>Désignation<br>Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT 75017 119 Avenue de Wagram, figurant ainsi au cadastre :<br>Section&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;N°&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Lieudit&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Surface<br>BJ&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;73&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;119 avenue de Wagram&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;00 ha 04 a 62 ca</p><p>Désignation des biens :&nbsp;<br>Lot numéro huit &nbsp;(8)&nbsp;<br>Lot numéro quarante-quatre &nbsp;(44)&nbsp;<br>Lot numéro quarante-neuf &nbsp;(49)&nbsp;<br>La moitié indivise du Lot numéro quarante-sept &nbsp;(47)&nbsp;<br>La moitié indivise du Lot numéro quarante-cinq &nbsp;(45)&nbsp;<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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