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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Marie Jacques FREREJOUAN DU SAINT
<p>Suivant acte reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo (CRPCEN 75110), le 12 décembre 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de Monsieur Patrick Marie Jacques FREREJOUAN du SAINT et de Madame Dominique Claude Colette DE MONTAIGU, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (13ème) 11 rue du Jura. Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 8 mars 1974 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître JOUSSELIN, notaire à PARIS, le 5 mars 1974. Actuellement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Thierry ANDRIER, notaire à ANNEMASSE (74100) le 24 avril 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS (74200) le 16 octobre 1995. Les époux ont décidé d'aménager leur régime matrimonial y supprimant toute cause de récompenses en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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