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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christian GOUMARD

<p>AVIS DE SAISINE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil&nbsp;<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile&nbsp;<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 1er décembre 2025.<br>Monsieur Christian GOUMARD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 11ème arrondissement. Née à LA ROCHELLE (17000), le 14 octobre 1945. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>A consenti un leg universel.</p><p>Consécutivement à son décès survenu à PARIS 11ème arrondissement le 28 octobre 2025, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Marlène ZAEGEL, Notaire membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions simplifiée « IN CONCRETO NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, le 1er décembre 2025, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marlène ZAEGEL, Notaire à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, référence CRPCEN : 75250, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture des dispositions testamentaires et de leur copie.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&nbsp;<br>&nbsp;</p>

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