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<p style="text-align:center;">AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;">Informations concernant les époux :<br>Monsieur Luc Guy Serge Dominique AUBINEAU, Directeur opérations, et Madame Emmanuelle Claire Corinne FORTIN, Agent Immobilier, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 16 rue Félix Faure .<br>Monsieur est né à FONTENAY-LE-COMTE (85200) le 1er mars 1969,<br>Madame est née à ALGER (ALGERIE) le 10 novembre 1968.<br>Mariés en uniques noces à TOKYO (JAPON) le 19 avril 1994 sans contrat préalable et bien qu'ayant fixé leur première résidence habituelle commune à TOKYO (JAPON) automatiquement soumis à la loi française depuis leur retour en France 31 décembre 1995 à partir du moment où ils y ont fixé leur résidence habituelle commune et qu'ils sont tous deux de nationalité française en vertu de l'article 7 alinéa 2 de la Convention de la Haye.</p><p style="text-align:justify;">Informations concernant l’aménagement de leur régime matrimonial :<br>Adjonction à leur régime matrimonial actuel d’une clause de préciput portant : sur les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille ; sur les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, appartenant aux époux dans quelques lieux qu’ils se trouvent et sur tous véhicules à l'usage personnel des conjoints.</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031, le 12 décembre 2025.</p><p style="text-align:justify;">Informations concernant les oppositions :<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p style="text-align:justify;">Pour insertion<br>Le notaire.<br>&nbsp;</p>