Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Abdenadji BENTAHAR

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p><p>Suivant acte reçu par Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800), 9, rue Roger Morinet, le 12 décembre 2025, M Abdenadji BENTAHAR, restaurateur, et Madame Sarah ABDELLAOUI, chargée de communication, demeurant ensemble à IVRY SUR SEINE (94200) 72 avenue Jean Jaurès, nés savoir Monsieur à MOSTAGANEM (Algérie) le 30 avril 1995, Madame à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 15 juin 1996, mariés à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 10 février 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800) auprès duquel il est fait élection de domicile.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance compétent.</p><p>Pour avis.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.