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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16/12/2025,<br>Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br><strong>Dénomination : IONOS Cloud France SAS</strong><br><strong>Forme</strong> : SAS.<br><strong>Objet </strong>: La société a pour objet, en France et à l’étranger :<br>- la conception, la distribution, la commercialisation et la fourniture de solutions, produits et services du Cloud ;<br>- la conception, la création, la réalisation, le développement, l’utilisation, la commercialisation, la gestion et l’exploitation, sous toutes formes, de tous logiciels, progiciels, interfaces logicielles, et de manière générale, de tous outils logiciels;<br>- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, logiciels, et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.<br><strong>Siège social : 191-195 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.</strong><br><strong>Capital</strong> : 10 000 Euros.<br><strong>Durée </strong>: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.<br><strong>Président </strong>: Monsieur Patrik HEIDER, demeurant Herzogstr. 41, 80803 Munich (Allemagne).<br><strong>Directeur Général</strong> : Monsieur Markus NOGA, demeurant Erlenweg 1, D-69190 Walldorf (Allemagne).<br><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><strong>Cession des actions</strong> : Les cessions ou transmissions d’actions de l’Associé Unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent eux-mêmes les céder ou les</span><br><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">transmettre sous quelque forme que ce soit, sans l’agrément préalable de l’Associé Unique, dans les conditions prévues à l’article 26 applicables après la perte du caractère unipersonnel de la société.</span><br><span style="background-color:hsl(0,0%,100%);"><strong>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote</strong> : La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.</span><br>La société sera immatriculée au RCS de Nanterre.</p>